CHARLES (le Vendeur), domicilié 30 Rue Alain Gerbault 56400 Auray , 06 58 33 65 84 ,
coucouretro56@gmail.com.

Article 1 – Champ d’application

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV)
constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions
dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs professionnels ou pas (l’Acheteur ou les Acheteurs) les
produits suivants (Produits) :
– L’intégralité des Produits offerts par le Vendeur

Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quels
que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par
les Acheteurs.
Toute commande de Produits implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV et des Conditions Générales
d’Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes
CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.
Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le
Vendeur.

Article 2 – Commandes

2.1 – Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur par tout moyen.

Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par
l’Acheteur.

Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l’intermédiaire de représentants ou employés
vendeurs, qu’après acceptation expresse et par écrit par le Vendeur de la commande émise par l’Acheteur. Cette
acceptation pourra être matérialisée par l’envoi d’un email, d’un sms ou d’un courrier.

2.2 – Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur.
Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle
parvient par écrit au Vendeur avant l’expédition des Produits et qu’elle est acceptée expressément par le
Vendeur.

Article 3 – Tarifs

3.1 – Détails du prix

Les Produits et les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la
proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’Acheteur. Les tarifs sont fermes et non
révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.

La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement du taux
pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays
importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur.

Les prix sont entendus en euros et ne comprennent pas :
– Le transport

3.2 – Escompte

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de
paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.

Article 4 – Remises et ristournes

En fonction des quantités commandées par l’Acheteur ou livrées par le Vendeur en une seule fois et en un seul
lieu ou de la régularité des commandes, l’Acheteur pourra bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs
pratiqués par le Vendeur.

Article 5 – Modalités de paiement

5.1 – Conditions de paiement

Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par tous moyens.

Le prix est payable comptant, en totalité au dernier jour de l’exécution du contrat comprenant la livraison des

Produits, selon les modalités de l’article Livraison, et le terme de l’éventuelle prestation de Services.

5.2 – Pénalités de retard

En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans
préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise
en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard
d’un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus
récente majorée de dix points.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40 euros sera également due, de plein
droit et sans notification préalable à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur une
somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation), le Client
dispose d’un délai de 14 jours à compter de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

6.2 – Modalités de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé précédemment, seul le prix du ou des produits
achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant
leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que
celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la
responsabilité du Client peut être engagée. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit
en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut
normalement être renvoyé par la Poste. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra
son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.
Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client peut trouver ci-joint en
Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à adresser à Coucou Retro à l’adresse suivante : 30 Rue Alain
Gerbault 56400 AURAY. Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Coucou Retro au plus
tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, le Client devra renvoyer le ou les produits
concernés à Coucou Retro dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du
formulaire ou la déclaration de rétractation à Coucou Retro.
La demande doit mentionner la commande concernée par cette rétractation. Si le colis retourné ne parvenait pas
au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de
localiser ce dernier. Le Client peut exercer son droit de rétractation par : 

Le Client peut exercer son droit de rétractation par tous moyens de communication.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Coucou Retro procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Coucou Retro est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client
pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). 

Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le Client ait
fourni une preuve de l’expédition du produit. Le Vendeur n’est pas tenue de rembourser les frais
supplémentaires dans le cas du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard
proposé sur le Site.

6.3 – Délai de rétractation pour les professionnels

Le droit de rétractation est également étendu aux professionnels qui remplissent les conditions suivantes : les
professionnels qui ont conclus des contrats hors établissement dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas
dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-
ci est inférieur ou égal à cinq. Les délais sont identiques à ceux du paragraphe précédent. 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés dans un délai de 2 à 9 jours à compter de la réception par le Vendeur du bon de
commande dûment signé.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas
de retard de livraison n’excédant pas un délai de 10 jours. Dans le cas d’un retard supérieur à 10 jours,
l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente et les acomptes éventuellement versés lui seront restitués
par le Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si
celle-ci est imputable à l’Acheteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 – Retours

Le Vendeur s’autorise à refuser les retours de Produits de la part de l’Acheteur.

Article 9 – Emballages

Les emballages sur lesquels figure la marque et/ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisés que pour les
Produits et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les siens.

Article 10 – Transfert de propriété

L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété et le
transfert des risques sur les Produits commandés.

Article 11 – Responsabilité – Garantie

11.1 – Garantie

Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.
Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit de l’Acheteur, qui pourra se prévaloir
uniquement des garanties légales stipulées ci-avant.
Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au
Vendeur.

11.2 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive.
Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par
les Acheteurs.

Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par
des tiers au contrat.

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des
Produits objet du contrat conclu avec l’Acheteur.

Article 12 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue
française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. 
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux
coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.
Attribution de juridiction : Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent
contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lorient nonobstant pluralité de défendeurs
ou appel en garantie.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le
Client s’adressera en priorité à Nathalie Midi* pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de
recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des
différends. (* contact Nathalie Midi : nmidi.mediation@gmail.com)

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
– Le Client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français,
– Coucou Retro pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié.
Médiation des litiges de consommation : 
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le
Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation
sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est

Nathalie Midi
nmidi.mediation@gmail.com

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : 
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire
des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est
accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/